Journal officiel 1999 N°49 du 09/12/1999
- Décret n° 99-942 du 10/11/1999
Décret n° 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 595 DRCL du 25 novembre 1999). - Arrêté n° 581 MIDCR du 23/11/1999
Arrêté n° 581 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), accordée à l'Université de Polynésie française pour la réalisation du programme Zepolyf 4 au tit[...] - Arrêté n° 582 MIDCR du 23/11/1999
Arrêté n° 582 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), accordée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour la réal[...] - Arrêté n° 583 MIDCR du 23/11/1999
Arrêté n° 583 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 61-44, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation de petites installations hydrauliques pour l'horticulture - Arrêté n° 591 MAFIC du 25/11/1999
Arrêté n° 591 MAFIC du 25 novembre1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours des sinistrés des fortes précipitations de décembre 1998 (M. Georges Fabre, inspecteur du Trésor) - Arrêté n° 596 MIDCR du 25/11/1999
Arrêté n° 596 MIDCR du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation d'études et avant-projets relatifs à[...] - Avenant n° 38599 du 29/11/1999
Avenant technique et financier n° 385-99 du 29 novembre 1999 à la convention n° 162-97 du 25 novembre 1997 relatif aux modalités de participation de l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche) à la prise en charge partielle et dégressive du personnel d'encadrement du groupement d'intérêt économique 'Tahiti Hotu' - Arrêté n° 604 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 604 MASC du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), relative à la participation financière de l'Etat au programme de construction des logements sociaux de la société d'écono[...] - Arrêté n° 605 CAB/DPC du 26/11/1999
Arrêté n° 605 CAB/DPC du 26 novembre 1999 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 23 octobre1999, au centre de secours de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 1698 CM du 01/12/1999
Arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'Les Hauts des Vallons' à Papeete
