Journal officiel 1999 N°50 du 16/12/1999
- Délibération n° 99-211 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-211 APF du 2 décembre 1999 adoptant un voeu relatif à l'établissement par l'Etat d'une homologation législative concernant les peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code postal local - Délibération n° 99-212 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-212 APF du 2 décembre 1999 adoptant un voeu relatif à l'établissement par l'Etat d'une réglementation postale en services financiers - Délibération n° 99-213 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-213 APF du 2 décembre 1999 portant création d'un Conseil supérieur de l'emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale - Délibération n° 99-214 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-214 APF du 2 décembre 1999 portant modification de l'article 16 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés - Délibération n° 99-215 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-215 APF du 2 décembre 1999 portant modification des délibérations n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés - Délibération n° 99-216 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-216 APF du 2 décembre 1999 portant modification de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées - Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
Délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française - Arrêté n° 1711 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1711 CM du 6 décembre 1999 approuvant deux conventions et habilitant le Président à les signer ( EDT) - Délibération n° 99-203 APF du 18/11/1999
Rectificatif à la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux - Avenant n° 11 du 06/12/1999
Convention de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 99-3859 du 6 décembre 1999 - Avenant n° 11 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 2, 5, 8, 11 et 21 du cahier des charges annexes à cette convention
