Journal officiel 1999 N°51 du 23/12/1999
- Décret n° 99-973 du 25/11/1999
Décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité. (Arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 14 décembre 1999) - Arrêté n° 347 DAF du 02/12/1999
Arrêté n° 347 DAF du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 357 DAF/PERS du 13/12/1999
Arrêté n° 357 DAF/PERS du 13 décembre 1999 portant délégation de signature à M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 597 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 597 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 598 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 598 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation professionnelle - Arrêté n° 599 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 599 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du développement du sport de haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 600 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 600 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du développement du sport de masse aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 601 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 601 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) - Arrêté n° 602 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 602 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 603 MASC du 25/11/1999
Arrêté n° 603 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
