Journal officiel 1999 N°52 du 30/12/1999
- Loi n° 99-929 du 10/11/1999
Loi n° 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 669 DRCL du 16 décembre 1999) - Décret n° 99-936 du 10/11/1999
Décret n° 99-936 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. (Arrêté de promulgation n° 670 DRCL du 16 décembre 1999) - Décret n° 99-941 du 12/11/1999
Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 676 DRCL du 20 décembre 1999) - Arrêté n° 647 MAC du 13/12/1999
Arrêté n° 647 MAC du 13 décembre 1999 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 99-23 du 12 novembre 1999 du conseil municipal de la commune de Arutua - Arrêté n° 667 MAC du 15/12/1999
Arrêté n° 667 MAC du 15 décembre 1999 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1999 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 675 CAB du 20/12/1999
Arrêté n° 675 CAB du 20 décembre 1999 portant fermeture du marché municipal de Uturoa - Arrêté n° 681 B.DEF du 21/12/1999
Arrêté n° 681 B.DEF du 21 décembre 1999 portant délégation de signature à M.Antonin Beurrier, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française - Arrêté n° 630 MASC du 30/11/1999
Arrêté n° 630 MASC du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 617 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 648 MIDCR du 13/12/1999
Arrêté n° 648 MIDCR du 13 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-4, article 10, exercice 1999, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement pour l'Appui, au titre de l'exercice 1999, à l'organisation de [...] - Arrêté n° 649 MIDCR du 14/12/1999
Arrêté n° 649 MIDCR du 14 décembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 1999, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le fonctionnement de l'agence Cirad Polynésie au titre de l'exercice 1999 (2e et dernière tranche)
