Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Arrêté n° 583 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 583 CM du 20 avril 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-99 et n° 13-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 23 mars 1999 - Arrêté n° 584 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 584 CM du 20 avril 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 en ce qu'elles concernent la société d'exploitation aquacole "Okakina" à Apataki, commune de Arutua (n° exploitant 129) - Arrêté n° 585 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 585 CM du 20 avril 1999 portant octroi d'une licence provisoire d'armateur à la S.C.O.P. Ihitai Nui pour l'exploitation du navire Vaeanu II (ex-Manava 4) sur la desserte maritime régulière des Australes - Arrêté n° 586 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 586 CM du 20 avril 1999 portant admission provisoire du navire Vaeanu II (S.C.O.P. Ihitai Nui) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 589 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 589 CM du 22 avril 1999 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (RFO) (n° Tahiti 161661) par arrêté n° 220 CM du 20 février 1996 - Arrêté n° 590 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 590 CM du 22 avril 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-5 et n° 99-6 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 21 avril 1999 - Arrêté n° 591 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 591 CM du 22 avril 1999 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de l'Institut territorial de la statistique - Arrêté n° 592 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 592 CM du 22 avril 1999 nommant M. Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M. Thierry Crouvisier - Arrêté n° 594 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 594 CM du 22 avril 1999 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 595 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 595 CM du 22 avril 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
