Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Arrêté n° 1992 MEQ du 20/04/1999
Arrêté n° 1992 MEQ du 20 avril 1999 portant interdiction de toute la circulation à hauteur du P.K. 44,500 de la route de ceinture sur la côte est de l'île de Tahiti - Arrêté n° 2042 MEQ du 22/04/1999
Arrêté n° 2042 MEQ du 22 avril 1999 rectifiant l'arrêté n° 1559 MEQ du 23 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete - Arrêté n° 1599 APF/Prés. du 14/04/1999
Arrêté n° 15-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Woui You dit Jules Ienfa) - Arrêté n° 1699 APF/Prés. du 14/04/1999
Arrêté n° 16-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination aux fonctions de chef de cabinet auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Guy Roland Marama Tuterai Gooding) - Arrêté n° 1982 MAG du 20/04/1999
Arrêté n° 1982 MAG du 20 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Louis Faahu à Tumaraa (Raiatea) - Arrêté n° 2038 MAG du 22/04/1999
Arrêté n° 2038 MAG du 22 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Gilles Emery à Hakahau (Ua Pou) - Arrêté n° 1799 APF/Prés. du 14/04/1999
Arrêté n° 17-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination de M. Louis Avit Francius aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 1899 APF/Prés. du 15/04/1999
Arrêté n° 18-99 APF/Prés. du 15 avril 1999 portant nomination aux fonctions de conseiller technique auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française (Mlle Béatrice Ly Sao) - Convention n° 6599 du 18/03/1999
Convention de financement n° 65-99 du 18 mars 1999 entre l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de lutte contre l'incendie" - Convention n° 7599 du 24/03/1999
Convention de financement n° 75-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations des mairies de Tevaitoa et Tehurui"
