Journal officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Arrêté n° 573 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 573 PR du 11 mai 1999 portant intégration de M. Paulin Tamarii agent contractuel de la 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 574 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 574 PR du 11 mai 1999 portant intégration de MMmes Johanna Teauna épouse Teaotea et Timeri Eclare Urima épouse Cheung, agents contractuels 3ème catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 2344 MAG du 10/05/1999
Arrêté n° 2344 MAG du 10 mai 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société agricole de Tahiti à Faaone (Tahiti) - Arrêté n° 2367 MAG du 11/05/1999
Arrêté n° 2367 MAG du 11 mai 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural - Arrêté n° 2375 MEN du 11/05/1999
Arrêté n° 2375 MEN du 11 mai 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4024 MSE du 28 août 1990 et autorisant l'élevage de poules pondeuses exploité par la S.A. Société agricole de Tahiti, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaone, commune de Taiarapu-Est. (Extraits) - Arrêté n° 2405 MEQ du 12/05/1999
Arrêté n° 2405 MEQ du 12 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto - Arrêté n° 2403 MTR du 12/05/1999
Arrêté n° 2403 MTR du 12 mai 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea - Arrêté n° 2404 MTR du 12/05/1999
Arrêté n° 2404 MTR du 12 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 7562 MTR du 12 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Uporu Nui, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahaa - Arrêté n° 2407 MTR du 12/05/1999
Arrêté n° 2407 MTR du 12 mai 1999 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Bora Bora les 23 et 24 mai 1999 - Arrêté n° 2408 MTR du 12/05/1999
Arrêté n° 2408 MTR du 12 mai 1999 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Bora Bora les 13 et 16 mai 1999
