Journal Officiel 1999 N°5 du 04/02/1999
- Arrêté n° 121 CM du 25/01/1999
Arrêté n° 121 CM du 25 janvier 1999 complétant le code de l'aménagement en matière d'enquête de commodo et incommodo relevant de la procédure d'autorisation d'une installation de première classe - Arrêté n° 118 CM du 22/01/1999
Arrêté n° 118 CM du 22 janvier 1999 autorisant la cession gratuite de sacs de chaux vive à l'association 'Te Ao Animara'. - Arrêté n° 119 CM du 22/01/1999
Arrêté n° 119 CM du 22 janvier 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 98-4 à n° 98-6 CAT du 6 novembre 1998 du conseil d'administration du Conservatoire artistique - Arrêté n° 442 MFR du 25/01/1999
Arrêté n° 442 MFR du 25 janvier 1999 portant suppression de la régie de recettes du service du personnel et de la fonction publique et mettant fin aux fonctions des régisseurs - Arrêté n° 443 MFR du 25/01/1999
Arrêté n° 443 MFR du 25 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 2515 MFR du 24 avril 1998 créant la régie de recettes du service des ressources marines - Arrêté n° 447 MSR du 26/01/1999
Arrêté n° 447 MSR du 26 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 5977 MSR du 4 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 450 MEQ du 26/01/1999
Arrêté n° 450 MEQ du 26 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite - Arrêté n° 451 MEQ du 26/01/1999
Arrêté n° 451 MEQ du 26 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 456 MFR du 27/01/1999
Arrêté n° 456 MFR du 27 janvier 1999 accordant un congé de trente-trois jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 330 MAG du 22/01/1999
Arrêté n° 330 MAG du 22 janvier 1999 accordant au navire-usine 'Moorea Rava'ai II' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
