Journal officiel 2000 N°1 NS du 28/04/2000
- Arrêté n° 590 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 590 CM du 26 avril 2000 fixant le cadre général du prix de vente du marine diesel oil (M.D.O.) importé - Arrêté n° 587 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 587 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 588 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 588 CM du 26 avril 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 589 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 589 CM du 26 avril 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 591 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 591 CM du 26 avril 2000 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à l'E.D.T. - Arrêté n° 592 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 592 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 593 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 593 CM du 26 avril 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 594 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 594 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 595 CM du 26/04/2000
Arrêté n° 595 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
