Journal officiel 2000 N°21 du 25/05/2000
- Arrêté n° 658 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 658 CM du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 687 CM du 18 mai 1998 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire - Arrêté n° 659 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 659 CM du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des ventes hors taxes - Arrêté n° 665 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 665 CM du 15 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Mission adventiste pour le projet de regroupement, de restructuration, de modernisation et de mise en conformité du centre scolaire adventiste de Papeete, Fariipiti - Arrêté n° 666 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 666 CM du 15 mai 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Gosse pour un projet d'extension d'une habitation sur le lot n° 2 du lotissement Urumaru, Sainte-Amélie, Papeete - Arrêté n° 667 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 667 CM du 15 mai 2000 modifiant le livre 1er, titre 1er de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'autorisation de travaux immobiliers - Arrêté n° 681 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 681 CM du 15 mai 2000 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux emprunts de 39.330.000 FF (c/v 715.491.629 F CFP) et 42.400.000 FF (c/v 771.341.090 F CFP) consentis à l'Office polynésien de l'habitat par l'Agence française de développement - Arrêté n° 685 CM du 17/05/2000
Arrêté n° 685 CM du 17 mai 2000 portant dispositions d'application du dispositif d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements intermédiaires - Arrêté n° 660 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 660 CM du 15 mai 2000 portant nomination de M.Paul Tetahiotupa, attaché d'administration principal, en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative des îles Marquises - Arrêté n° 661 CM du 15/05/2000
Arrêté n° 661 CM du 15 mai 2000 autorisant la société Caudèle S.A. à réaliser divers travaux sur le domaine public fluvial et à exploiter un nouveau forage sis au droit du lot n° 12 A du lotissement Raianaunau, commune de Arue - Arrêté n° 686 CM du 17/05/2000
Arrêté n° 686 CM du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1121 CM du 8 novembre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
