Journal officiel 2000 N°22 du 01/06/2000
- Ordonnance n° 2000-387 du 04/05/2000
Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000) - Décret n° 2000-382 du 26/04/2000
Décret n° 2000-382 du 26 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 janvier 1998. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000) - Loi n° 99-997 du 01/12/1999
Loi n° 99-997 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000) - Décret n° 2000-385 du 03/05/2000
Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000) - Décret n° 2000-389 du 04/05/2000
Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000) - Arrêté n° 185 MAC du 02/05/2000
Arrêté n° 185 MAC du 2 mai 2000 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 199 AC.DIR du 09/05/2000
Arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 219 DRCL du 16/05/2000
Arrêté n° 219 DRCL du 16 mai 2000 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania - Arrêté n° 222 CAB/DPC du 16/05/2000
Arrêté n° 222 CAB/DPC du 16 mai 2000 portant habilitation au commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 229 MAC du 18/05/2000
Arrêté n° 229 MAC du 18 mai 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
