Journal officiel 2000 N°24 du 15/06/2000
- Arrêté n° 243 DRCL du 25/05/2000
Arrêté n° 243 DRCL du 25 mai 2000 démettant M. Monil Tetuanui de ses fonctions de conseiller territorial - Arrêté n° 247 FIP du 29/05/2000
Arrêté n° 247 FIP du 29 mai 2000 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001) - Arrêté n° 130 DAF/PERS du 25/05/2000
Arrêté n° 130 DAF/PERS du 25 mai 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Bertrand Marques, secrétaire administratif de classe normale de la Cour des comptes - Arrêté n° 701 CM du 24/05/2000
Arrêté n° 701 CM du 24 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime - Arrêté n° 774 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 774 CM du 6 juin 2000 abrogeant l'article 29 de l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux - Arrêté n° 776 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 776 CM du 6 juin 2000 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement - Arrêté n° 782 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 782 CM du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions de M. Louis Taata en qualité d'administrateur, te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises - Arrêté n° 783 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 783 CM du 6 juin 2000 portant nomination de M. Paul Tetahiotupa, attaché d'administration principal, en qualité d'administrateur, te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises - Arrêté n° 784 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 784 CM du 6 juin 2000 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année 2000-2001 - Arrêté n° 800 CM du 06/06/2000
Arrêté n° 800 CM du 6 juin 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
