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Journal officiel 2000 N°25 du 22/06/2000

  • Arrêté n° 236 MAC du 24/05/2000
    Arrêté n° 236 MAC du 24 mai 2000 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2000, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
  • Arrêté n° 237 MAC du 24/05/2000
    Arrêté n° 237 MAC du 24 mai 2000 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2000, à la commune de Faa'a, îles du Vent, dotation forfaitaire
  • Arrêté n° 14 ISLV du 30/05/2000
    Arrêté n° 14 ISLV du 30 mai 2000 déclarant nulle de droit la délibération n° 8-2000 du 10 janvier 2000 autorisant le président du Sivom de Raiatea à passer un marché avec la société Thomson-CSF pour la réalisation d'un réseau de communication radioélectrique dans les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 255 MAC du 02/06/2000
    Arrêté n° 255 MAC du 2 juin 2000 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.)
  • Arrêté n° 138 DAF/PERS du 06/06/2000
    Arrêté n° 138 DAF/PERS du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 349 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs, agents et techniciens des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 234 CAB/DPC du 24/05/2000
    Arrêté n° 234 CAB/DPC du 24 mai 2000 fixant les résultats de l'examen du monitorat national des premiers secours, le 20 avril 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
  • Arrêté n° 235 CAB/DPC du 24/05/2000
    Arrêté n° 235 CAB/DPC du 24 mai 2000 fixant les résultats du test de contrôle pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, le 20 avril 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
  • Arrêté n° 246 MASC du 29/05/2000
    Arrêté n° 246 MASC du 29 mai 2000 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 261 MIDCR du 07/06/2000
    Arrêté n° 262 MIDCR du 7 juin 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), territoire de la Polynésie française, pour le programme d'équipement mobilier et pédagogique dans le cadre de la programmation 2000 des constructions scolaires
  • Convention État/Pays 58-00 du 24/05/2000
    Convention n° 58-00 du 24 mai 2000 relative à la participation de l'État (ministère de l'éducation nationale) à la mise en oeuvre par anticipation sur le contrat de développement de la Polynésie française 2000-2003 d'une première tranche du programme d'équipement des établissements d'enseignement du second degré en Polynésie française, au titre de l'exercice 2000.

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