Journal officiel 2000 N°26 du 29/06/2000
- Arrêté n° 840 CM du 16/06/2000
Arrêté n° 840 CM du 16 juin 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Mayeva pour la construction d'un immeuble à Papeete - Arrêté n° 841 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 841 CM du 19 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Terii Paofai pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation sise rue Temarii à Pirae - Arrêté n° 842 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 842 CM du 19 juin 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas - Arrêté n° 847 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 847 CM du 19 juin 2000 modifiant la nomenclature des installations classées livre IV, chapitre Ier, section I du code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 849 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 849 CM du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1334 CM du 9 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les carnivores domestiques importés - Arrêté n° 861 CM du 20/06/2000
Arrêté n° 861 CM du 20 juin 2000 portant nomination de Mlle Diane Manutahi aux fonctions de chef de service de la délégation à la condition féminine - Arrêté n° 839 CM du 16/06/2000
Arrêté n° 839 CM du 16 juin 2000 portant approbation de tarifs aériens sur la relation Papeete-Auckland - Arrêté n° 865 CM du 21/06/2000
Arrêté n° 865 CM du 21 juin 2000 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2000, pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 843 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 843 CM du 19 juin 2000 autorisant M. Franck Ortas à réaliser un empiètement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier, au droit de sa propriété sise à Anau, commune de Bora Bora (I.S.L.V.) - Arrêté n° 844 CM du 19/06/2000
Arrêté n° 844 CM du 19 juin 2000 autorisant M. Pierre Tetuanui à occuper la servitude de curage d'un caniveau au droit de sa propriété sise à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.), et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
