Journal officiel 2000 N°31 du 03/08/2000
- Loi n° 2000-595 du 30/06/2000
Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 347 DRCL du 19 juillet 2000) - Loi n° 2000-597 du 30/06/2000
Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 347 DRCL du 19 juillet 2000) - Loi n° 2000-641 du 10/07/2000
Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 353 DRCL du 24 juillet 2000) - Loi n° 2000-647 du 10/07/2000
Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. (Arrêté de promulgation n° 353 DRCL du 24 juillet 2000) - Arrêté n° 969 CM du 21/07/2000
Arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace To'ata - Arrêté n° 973 CM du 24/07/2000
Arrêté n° 973 CM du 24 juillet 2000 nommant M. Georges Lan Ah Loi, directeur de l'équipement - Arrêté n° 976 CM du 24/07/2000
Arrêté n° 976 CM du 24 juillet 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Papeete Iti pour la modification d'un immeuble à usage de logements et de commerce à Papeete, à l'angle des rues Edouard-Ahnne et du Frère-Allain - Arrêté n° 977 CM du 24/07/2000
Arrêté n° 977 CM du 24 juillet 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clemenceau à Papeete - Arrêté n° 803 CM du 07/06/2000
Erratum à l'arrêté n° 803 CM du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998, complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public, paru au J.O.P.F. n° 24 du 15 juin 2000, page 1378 - Arrêté n° 970 CM du 24/07/2000
Arrêté n° 970 CM du 24 juillet 2000 portant nomination de représentants de la Polynésie française à la société d'économie mixte locale 'Tahiti Nui Rava'ai' (M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives, M. Patrick Bordet, ministre de l'agriculture et de l'élevage, Mme Lucette Taero, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Llewellyn Tematah[...]
