Journal officiel 2000 N°32 du 10/08/2000
- Loi n° 2000-242 du 14/03/2000
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362 DRCL du 28 juillet 2000) - Loi n° 2000-321 du 12/04/2000
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (Dispositions de l'article 13 II--article L.272-43-1 du code des juridictions financières) (Arrêté de promulgation n° 363 DRCL du 28 juillet 2000) - Décision n° 327 MAE du 11/07/2000
Décision n° 327 MAE du 11 juillet 2000 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1999 - Arrêté n° 349 MASC du 20/07/2000
Arrêté n° 349 MASC du 20 juillet 2000 rapportant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ainsi que son arrêté modificatif n° 114 MASC du 23 mars 2000 et portant attribution d'une subvention imputable au t[...] - Arrêté n° 350 MAC du 20/07/2000
Arrêté n° 350 MAC du 20 juillet 2000 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001 - Arrêté n° 181 DAF/PERS du 21/07/2000
Arrêté n° 181 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. André Trouvé, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de Polynésie française - Convention État/Pays 120-00 du 24/07/2000
Convention de financement n° 120-00 FREPF du 24 juillet 2000. - Convention État/Pays 121-00 du 24/07/2000
Convention de financement n° 120-00 FREPF du 24 juillet 2000 - Arrêté n° 348 MIDCR du 19/07/2000
Arrêté n° 348 MIDCR du 19 juillet 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), au territoire de la Polynésie française pour la première tranche du programme de maintenance immobilière relative à des travaux de sécurité au lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la programmation 2000 des constructions scolaires - Convention État/Pays 122-00 du 24/07/2000
Convention de financement n° 122-00 FREPF du 24 juillet 2000
