Journal officiel 2000 N°34 du 24/08/2000
- Loi n° 2000-122 du 16/02/2000
Loi n° 2000-122 du 16 février 2000 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 8 août 2000) - Décret n° 2000-701 du 18/07/2000
Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 8 août 2000) - Loi n° 2000-719 du 01/08/2000
Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 10 août 2000) - Arrêté n° 191 DAF/PERS du 03/08/2000
Arrêté n° 191 DAF/PERS du 3 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décret n° 2000-731 du 01/08/2000
Décret n° 2000-731 du 1er août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 10 août 2000) - Arrêté n° 201 DAF/PERS du 08/08/2000
Arrêté n° 201 DAF/PERS du 8 août 2000 portant affectation de M. Yves Arnault, capitaine de frégate - Arrêté n° 373 MIDCR du 04/08/2000
Arrêté n° 373 MIDCR du 4 août 2000 portant attribution d'un second acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural - Arrêté n° 1117 CM du 16/08/2000
Arrêté n° 1117 CM du 16 août 2000 retirant l'arrêté n° 1763 CM du 20 décembre 1999 fixant les tarifs de main-d'oeuvre et de location de matériel du Groupement d'interventions de la Polynésie - Arrêté n° 199 DAF/PERS du 07/08/2000
Arrêté n° 199 DAF/PERS du 7 août 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes de classe normale - Arrêté n° 364 MASC du 31/07/2000
Arrêté n° 364 MASC du 31 juillet 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités, fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (Fédération tahitienne de football)
