Journal officiel 2000 N°35 du 31/08/2000
- Décret n° 2000-775 du 01/08/2000
Décret n° 2000-775 du 1er août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996. (Arrêté de promulgation n° 400 DRCL du 18 août 2000 ). - Loi n° 99-981 du 01/12/1999
Loi n° 99-981 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (ensemble une annexe). (Arrêté de promulgation n° 400 DRCL du 18 août 2000.) - Décret n° 2000-751 du 01/08/2000
Décret n° 2000-751 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 et relatif à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna. (Arrêté de promulgation n° 397 DRCL du 16 août 2000) - Décret n° 2000-759 du 01/08/2000
Décret n° 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense. (Arrêté de promulgation n° 397 DRCL du 16 août 2000) - Arrêté n° 376 MAC du 10/08/2000
Arrêté n° 376 MAC du 10 août 2000 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - Arrêté n° 386 MAC du 14/08/2000
Arrêté n° 386 MAC du 14 août 2000 démettant M. Lucas Paeamara de ses fonctions de conseiller municipal - Arrêté n° 387 DRCL du 14/08/2000
Arrêté n° 387 DRCL du 14 août 2000 démettant M. Lucas Paeamara de ses fonctions de conseiller territorial - Arrêté n° 398 SATP du 17/08/2000
Arrêté n° 398 SATP du 17 août 2000 relatif à la gestion et au mode d'attribution des fare administratifs gérés par le service administratif et technique de la police nationale sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 402 DRCL du 21/08/2000
Arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002 - Délibération n° 2000-100 APF du 29/08/2000
Délibération n° 2000-100 APF du 29 août 2000 portant modification du tarif des douanes
