Journal officiel 2000 N°35 NC du 31/08/2000
- Arrêté n° 1213 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1213 CM du 30 août 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de dertains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1214 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1214 CM du 30 août 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1215 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1215 CM du 30 août 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1216 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1216 CM du 30 août 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1217 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1217 CM du 30 août 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1218 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1218 CM du 30 août 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 1219 CM du 30/08/2000
Arrêté n° 1219 CM du 30 août 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
