Journal officiel 2000 N°36 du 07/09/2000

• Arrêté n° 1060 IDV du 22/08/2000
  Arrêté n° 1060 IDV du 22 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
• Arrêté n° 232 DAF/PERS du 01/09/2000
  Arrêté n° 232 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française
• Délibération n° 2000-93 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-93 APF du 24 août 2000 modifiant la délibération n° 98-54 APF du 20 mai 1998 portant création du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
• Délibération n° 2000-94 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-94 APF du 24 août 2000 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2000
• Délibération n° 2000-95 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-95 APF du 24 août 2000 portant modification n° 1-00 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
• Délibération n° 2000-96 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-96 APF du 24 août 2000 portant modification n° 1-00 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2000
• Délibération n° 2000-98 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-98 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification des ordonnances n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française et n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
• Délibération n° 2000-97 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-97 APF du 24 août 2000 portant modification de la délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
• Délibération n° 2000-99 APF du 24/08/2000
  Délibération n° 2000-99 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de décret relatifs à la quote-part des ressources du budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation pour les exercices 1995, 1999 et 2000
• Délibération n° 2000-101 APF du 29/08/2000
  Délibération n° 2000-101 APF du 29 août 2000 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1999 (budget général)