Journal officiel 2000 N°38 du 21/09/2000
- Décret n° 2000-800 du 24/08/2000
Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000) - Décret n° 2000-806 du 24/08/2000
Décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures [...] - Arrêté du 08/08/2000
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000) - Arrêté du 08/08/2000
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulga[...] - Arrêté du 08/08/2000
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de pr[...] - Arrêté n° 17 ISLV du 29/08/2000
Arrêté n° 17 ISLV du 29 août 2000 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 238 DAF/PERS du 05/09/2000
Arrêté n° 238 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité - Arrêté n° 234 DAF/PERS du 04/09/2000
Arrêté n° 234 DAF/PERS du 4 septembre 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 245 DAF/FIN du 11/09/2000
Arrêté n° 245 DAF/FIN du 11 septembre 2000 portant attribution d'un crédit d'investissement du ministère de l'éducation nationale, chapitre 56-37, article 20, dotation 2000, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire - Arrêté n° 246 DAF/PERS du 11/09/2000
Arrêté n° 246 DAF/PERS du 11 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Patrick Bautheac, directeur de la protection civile
