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Journal officiel 2000 N°40 du 05/10/2000

  • Arrêté n° 419 MASC du 01/09/2000
    Arrêté n° 419 MASC du 1er septembre 2000 portant modification du montant de la subvention de l'arrêté n° 606 MASC du 29 novembre 1999 et annulation de l'arrêté n° 672 MASC du 17 décembre 1999
  • Arrêté n° 447 SATP du 20/09/2000
    Arrêté n° 447 SATP du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 270 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 1065 IDV du 22/09/2000
    Décision n° 1065 IDV du 22 septembre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière de Faaripo, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Décision n° 372 SATP du 04/08/2000
    Décision n° 372 SATP du 4 août 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Thierry Martin, commissaire de la police nationale, matricule 658.549, muté à la direction des renseignements généraux à Papeete
  • Arrêté n° 448 CAB/DPC du 21/09/2000
    Arrêté n° 448 CAB/DPC du 21 septembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 1er septembre 2000 au centre de secours de Papara (Tahiti)
  • Arrêté n° 449 CAB/DPC du 21/09/2000
    Arrêté n° 449 CAB/DPC du 21 septembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 15 septembre 2000 à la mairie de Patio (Tahaa)
  • Arrêté n° 452 MAFIC du 21/09/2000
    Arrêté n° 452 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
  • Arrêté n° 453 MAFIC du 21/09/2000
    Arrêté n° 453 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
  • Arrêté n° 454 MAFIC du 21/09/2000
    Arrêté n° 454 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
  • Convention État/Pays 168-00 du 20/09/2000
    Convention n° 168-00 FREPF du 20 septembre 2000 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.

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