Journal officiel 2000 N°44 du 02/11/2000
- Arrêté n° 1436 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1436 CM du 23 octobre 2000 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant les congés du chef du service du 16 octobre au 21 novembre 2000 - Arrêté n° 1440 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1440 CM du 23 octobre 2000 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre - Arrêté n° 1446 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1446 CM du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux - Arrêté n° 1447 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1447 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant la régularisation des travaux de construction d'un abri de jardin à Pirae - Arrêté n° 1448 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1448 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bruno Agnieray pour la construction d'une maison d'habitation sise à Papeete - Arrêté n° 1449 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1449 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Champ Jean pour la S.C.I. Chong concernant le projet de construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis à Papeete - Arrêté n° 1450 CM du 23/10/2000
Arrêté n° 1450 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Justine Laufatte épouse Wong pour la construction d'une habitation OPH sise à Arue sur la parcelle cadastrée n° 76 section A - Arrêté n° 1451 CM du 24/10/2000
Arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Franck Lecompte, mandataire de M. Gérard Sachet, concernant la construction d'un immeuble d'habitation (7 logements) - Arrêté n° 1465 CM du 24/10/2000
Arrêté n° 1465 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Daniel Murger, mandataire de la S.C.I. Te Miti, pour son immeuble d'habitation sis à Pirae, rue Gadiot - Arrêté n° 1466 CM du 24/10/2000
Arrêté n° 1466 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à C.E.I. Vals Eckmann, pour le compte de la S.C.I. Paraita, pour un projet d'immeuble 'Résidence Paraita' sis à l'angle de l'avenue Prince-Hinoi et la rue Paraita à Papeete
