Journal officiel 2000 N°45 du 09/11/2000
- Décret n° 2000-973 du 05/10/2000
Décret n° 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. (Arrêté de promulgation n° 521 DRCL du 24 octobre 2000) - Arrêté n° 505 du 16/10/2000
Arrêté n° 505 du 16 octobre 2000 accordant une aide financière à la commune de Taiarapu-Est pour les réparations à l'école de Pueu - Arrêté n° 293 DAF/PERS du 23/10/2000
Arrêté n° 293 DAF/PERS du 23 octobre 2000 complétant l'arrêté n° 92 DAF/PERS du 30 mars 2000 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances et aux chefs de bureau de la direction - Convention État/Pays 184-00 du 12/10/2000
Convention n° 184-00 FREPF du 12 octobre 2000 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social. - Arrêté n° 1474 CM du 25/10/2000
Arrêté n° 1474 CM du 25 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-00 CSPC du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat en report à nouveau - Arrêté n° 1475 CM du 25/10/2000
Arrêté n° 1475 CM du 25 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-00 CSPC du 7 septembre 2000 portant approbation de la modification n° 2 du budget de l'exercice 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 1508 CM du 27/10/2000
Arrêté n° 1508 CM du 27 octobre 2000 portant délégation de pouvoir (président du gouvernement - administration de l'espace To'ata) - Arrêté n° 1511 CM du 30/10/2000
Arrêté n° 1511 CM du 30 octobre 2000 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti Nui (MM. Gaston Flosse et Michel Paoletti) - Arrêté n° 1477 CM du 24/10/2000
Arrêté n° 1477 CM du 25 octobre 2000 rendant exécutoire la délibération n° 6-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 1478 CM du 24/10/2000
Arrêté n° 1478 CM du 25 octobre 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 7-00 et n° 8-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
