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Journal officiel 2000 N°46 du 16/11/2000

  • Arrêté n° 4 TG du 25/10/2000
    Arrêté n° 4 TG du 25 octobre 2000 portant convocation des électeurs de la commune de Gambier le 3 décembre 2000 et éventuellement le 10 décembre 2000, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
  • Arrêté n° 525 D du 25/10/2000
    Arrêté n° 525 D du 25 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 526 D du 25/10/2000
    Arrêté n° 526 D du 25 octobre 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 1069 IDV du 26/10/2000
    Décision n° 1069 IDV du 26 octobre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Décision n° 1070 IDV du 26/10/2000
    Décision n° 1070 IDV du 26 octobre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière communal à Orofara, commune de Mahina
  • Arrêté n° 528 CAB/B.DEF du 27/10/2000
    Arrêté n° 528 CAB/B.DEF du 27 octobre 2000 portant appellation 'Sergent Julien Allain' pour la base aérienne 190, Faa'a
  • Arrêté n° 531 D du 30/10/2000
    Arrêté n° 531 D du 30 octobre 2000 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 301 DAF/PERS du 31/10/2000
    Arrêté n° 301 DAF/PERS du 31 octobre 2000 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des techniciens des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 532 DRCL du 02/11/2000
    Arrêté n° 532 DRCL du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
  • Arrêté n° 512 MASC du 23/10/2000
    Arrêté n° 512 MASC du 23 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport pour tous aux ligues, comités et fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport

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