Journal officiel 2000 N°47 du 23/11/2000
- Loi n° 2000-329 du 14/04/2000
Loi n° 2000-329 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Décret n° 2000-1043 du 18/10/2000
Décret n° 2000-1043 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Loi n° 2000-334 du 14/04/2000
Loi n° 2000-334 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Loi n° 2000-586 du 29/06/2000
Loi n° 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Décret n° 2000-1044 du 18/10/2000
Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 12 novembre 1998. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Décret n° 2000-1061 du 25/10/2000
Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Décret n° 2000-1064 du 30/10/2000
Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982.(Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000) - Décret n° 2000-413 du 18/05/2000
Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques. (Arrêté de promulgation n° 541 DRCL du 10 novembre 2000) - Arrêté n° 315 DAF/PERS du 14/11/2000
Arrêté n° 315 DAF/PERS du 14 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française - Arrêté n° 1569 CM du 13/11/2000
Arrêté n° 1569 CM du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système Sofix au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
