Journal officiel 2000 N°48 du 30/11/2000

• Arrêté n° 1071 IDV du 15/11/2000
  Arrêté n° 1071 IDV du 15 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea - Maiao
• Arrêté n° 318 DAF/PERS du 20/11/2000
  Arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
• Décision n° 316 DAF/PERS du 15/11/2000
  Décision n° 316 DAF/PERS du 15 novembre 2000 portant composition du jury pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 52000 TG du 14/11/2000
  Arrêté n° 5-2000 TG du 14 novembre 2000 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
• Arrêté n° 1582 CM du 17/11/2000
  Arrêté n° 1582 CM du 17 novembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 546 CAB du 15/11/2000
  Arrêté n° 546 CAB du 15 novembre 2000 portant rectification de l'arrêté n° 424 CAB du 6 septembre 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2000
• Arrêté n° 1586 CM du 17/11/2000
  Arrêté n° 1586 CM du 17 novembre 2000 portant création du comité de coordination du contrat de développement 2000 - 2003
• Arrêté n° 1588 CM du 17/11/2000
  Arrêté n° 1588 CM du 17 novembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la 'S.C.I. Aorai' pour la réalisation d'un projet d'immeuble de parkings, de commerces et de bureaux à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 58, section AI, sis à Papeete
• Arrêté n° 1590 CM du 17/11/2000
  Arrêté n° 1590 CM du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,7 dans la commune de Hitiaa O Te Ra et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
• Arrêté n° 1580 CM du 17/11/2000
  Arrêté n° 1580 CM du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1117 CM du 12 octobre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot n° 3 de la terre Vaitoare, au profit de la commune de Tahaa