Journal officiel 2000 N°49 du 07/12/2000
- Arrêté n° 7277 MEN du 29/11/2000
Arrêté n° 7277 MEN du 29 novembre 2000 autorisant la société 'S.A.R.L. Nauti Sport Industrie' à installer et exploiter un atelier de construction naval en aluminium situé à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2eclasse des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 559 MAC du 22/11/2000
Arrêté n° 559 MAC du 22 novembre 2000 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes - Arrêté n° 560 MIDCR du 22/11/2000
Arrêté n° 560 MIDCR du 22 novembre 2000 soldant 2 (deux) opérations subventionnées au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1993 - Arrêté n° 577 MAC du 28/11/2000
Arrêté n° 577 MAC du 28 novembre 2000 démettant M. Delano Flohr, maire de Huahine, de ses fonctions de conseiller municipal - Arrêté n° 547 MASC du 20/11/2000
Arrêté n° 547 MASC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux ligues, comités, fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 548 MAFIC du 20/11/2000
Arrêté n° 548 MAFIC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.) - Arrêté n° 549 MAFIC du 20/11/2000
Arrêté n° 549 MAFIC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux - Arrêté n° 550 SATP du 20/11/2000
Arrêté n° 550 SATP du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 320 DAF/PERS du 22/11/2000
Décision n° 320 DAF/PERS du 22 novembre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 557 CAB/DPC du 22/11/2000
Arrêté n° 557 CAB/DPC du 22 novembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 octobre 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
