Journal officiel 2000 N°51 du 21/12/2000
- Décret n° 2000-1115 du 22/11/2000
Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 609 DRCL du 7 décembre 2000) - Arrêté n° 578 MIDCR du 29/11/2000
Arrêté n° 578 MIDCR du 29 novembre 2000 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 2000) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré - Arrêté n° 579 MIDCR du 29/11/2000
Arrêté n° 579 MIDCR du 29 novembre 2000 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural - Arrêté n° 580 MIDCR du 29/11/2000
Arrêté n° 580 MIDCR du 29 novembre 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au territoire de la Polynésie française, mise en réseau informatique des établissements scolaires et pour l'accès internet : acquisiti[...] - Arrêté n° 1688 CM du 13/12/2000
Arrêté n° 1688 CM du 13 décembre 2000 portant affectation des reliquats du 7e F.E.D. - Arrêté n° 581 MASC du 29/11/2000
Arrêté n° 581 MASC du 29 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi - Arrêté n° 582 MAFIC du 29/11/2000
Arrêté n° 582 MAFIC du 29 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux - Arrêté n° 583 MASC du 29/11/2000
Arrêté n° 583 MASC du 29 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Arrêté n° 1689 CM du 13/12/2000
Arrêté n° 1689 CM du 13 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Mathilde Yao Tham Sao pour la régularisation des travaux de constructions d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 94, section C, à Pirae, rue Temarii - Arrêté n° 1690 CM du 13/12/2000
Arrêté n° 1690 CM du 13 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Vatea Roopinia pour la réalisation d'une maison d'habitation ((O.P.H.) sur un lot dépendant de la parcelle cadastrée n° 40, section D, sise à Pirae, rue Afarerii
