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Journal officiel 2000 N°52 du 28/12/2000

  • Arrêté n° 586 MIDCR du 10/11/2000
    Arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'environnement, relative au financement des travaux de la phase I de réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, au titre de la programmation 2000
  • Arrêté n° 336 DAF/PERS du 18/12/2000
    Arrêté n° 336 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
  • Arrêté n° 592 MIDCR du 30/11/2000
    Arrêté n° 592 MIDCR du 30 novembre 2000 fixant le montant de la dotation de fonctionnement destinée au développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, année scolaire 2000 - 2001, attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
  • Arrêté n° 593 MIDCR du 30/11/2000
    Arrêté n° 593 MIDCR du 30 novembre 2000 fixant le montant de la dotation de fonctionnement destinée à l'achat de carnets de correspondance, année scolaire 2000 - 2001, attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
  • Arrêté n° 617 du 12/12/2000
    Arrêté n° 617 du 12 décembre 2000 accordant une aide financière au syndicat intercommunal Te Oropaa pour les réparations sur les installations de captage d'eau de la Punaruu
  • Délibération n° 2000-150 APF du 07/12/2000
    Délibération n° 2000-150 APF du 7 décembre 2000 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
  • Délibération n° 2000-152 APF du 07/12/2000
    Délibération n° 2000-152 APF du 7 décembre 2000 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2001
  • Délibération n° 2000-153 APF du 07/12/2000
    Délibération n° 2000-153 APF du 7 décembre 2000 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
  • Délibération n° 2000-154 APF du 07/12/2000
    Délibération n° 2000-154 APF du 7 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
  • Arrêté n° 1711 CM du 14/12/2000
    Arrêté n° 1711 CM du 14 décembre 2000 constatant, à titre de régularisation, le transfert de propriété d'immeubles domaniaux au profit de l'Office des postes et télécommunications

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