Journal Officiel 2000 N°42 du 19/10/2000
- Arrêté n° 1415 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1415 CM du 10 octobre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Tchen et Sangue pour la construction d'un immeuble à usage de bureau et d'habitation sis rue de l'Evêché, quartier de la Mission à Papeete - Arrêté n° 1416 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1416 CM du 10 octobre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet d'immeuble d'habitation à réaliser à Papeete, avenue Prince-Hinoi, pour le compte de M. et Mme Vognin Alexandre - Arrêté n° 1417 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1417 CM du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.) - Arrêté n° 1418 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1418 CM du 10 octobre 2000 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de délégué général à la protection sociale - Arrêté n° 1428 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1428 CM du 10 octobre 2000 portant modification des listes des opérations de logements sociaux des programmations 1998, 1999 et 2000 - Arrêté n° 1389 CM du 03/10/2000
Arrêté n° 1389 CM du 3 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2000-49 à n° 2000-51, n° 2000-53 à n° 2000-55, n° 2000-61 et n° 2000-64 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 septembre 2000 - Arrêté n° 1433 CM du 11/10/2000
Arrêté n° 1433 CM du 11 octobre 2000 modifiant l'affectation de la place Vaiete - Arrêté n° 1414 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1414 CM du 10 octobre 2000 rapportant l'arrêté n° 1045 CM du 28 juillet 2000 autorisant la souscription de 11.752 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1419 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1419 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000 - Arrêté n° 1420 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1420 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
