Journal Officiel 2000 N°42 du 19/10/2000
- Arrêté n° 1421 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1421 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000 - Arrêté n° 1422 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1422 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000 - Arrêté n° 1423 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1423 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000 - Arrêté n° 1424 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1424 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000 - Arrêté n° 1425 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1425 CM du 10 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 29 février 2000 portant affectation au service des affaires sociales d'une propriété domaniale sise à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1426 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1426 CM du 10 octobre 2000 portant affectation au profit de la commune de Bora Bora des parcelles CT 43 et CT 24 de la terre Ahaha ou Haha appartenant à la Polynésie française sise à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1427 CM du 10/10/2000
Arrêté n° 1427 CM du 10 octobre 2000 portant la levée de la condition d'inconstructibilité et d'inaliénabilité d'un lais de mer sis à Papeete - Arrêté n° 1432 CM du 11/10/2000
Arrêté n° 1432 CM du 11 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1384 CM du 8 octobre 1999 portant acquisition et cession des bagues en aluminium destinées aux cocoteraies des Tuamotu-Gambier et des Marquises - Arrêté n° 1529 PR du 09/10/2000
Arrêté n° 1529 PR du 9 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de matériels de travaux publics - Arrêté n° 1546 PR du 10/10/2000
Arrêté n° 1546 PR du 10 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Marie-Noëlle Olivier)
