Journal Officiel 2000 N°42 du 19/10/2000

• Arrêté n° 4628 MEQ du 16/08/2000
  Arrêté n° 4628 MEQ du 16 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
• Arrêté n° 6235 MEF du 06/10/2000
  Arrêté n° 6235 MEF du 6 octobre 2000 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 8 octobre 2000 dans le cadre de la sixème Foire exposition de Tahiti organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
• Arrêté n° 6253 MLD du 09/10/2000
  Arrêté n° 6253 MLD du 9 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vairaatea, commune de Nukutavake, au profit de M. Tutavaerua Teavai Atini
• Arrêté n° 6254 MLD du 09/10/2000
  Arrêté n° 6254 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Katiu et à Ahe en ce qu'elles concernent M. Auguste Vahio Ateo à Ahe, commune de Manihi
• Arrêté n° 6255 MLD du 09/10/2000
  Arrêté n° 6255 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, Takapoto et Ahe en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa
• Arrêté n° 6291 MEC du 10/10/2000
  Arrêté n° 6291 MEC du 10 octobre 2000 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération (Pacifique Sud Industries)
• Arrêté n° 6331 MEQ du 12/10/2000
  Arrêté n° 6331 MEQ du 12 octobre 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous les références M576, M577 et M578, nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
• Arrêté n° 1543 PR du 10/10/2000
  Arrêté n° 1543 PR du 10 octobre 2000 octroyant une aide à la société civile agricole Manu Meri No Tubuai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
• Arrêté n° 1552 PR du 10/10/2000
  Arrêté n° 1552 PR du 10 octobre 2000 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française (Barbara Vaea, Germain Tuataa et Topata Dexter)
• Arrêté n° 6240 MAG du 09/10/2000
  Arrêté n° 6240 MAG du 9 octobre 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural (Association Taatira Patu Aoa Vaihiria de Mataiea)