Journal officiel 2001 N°1 NS du 19/01/2001
- Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000
Code de l'environnement annexé à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2413)
