Journal officiel 2001 N°12 NS du 10/09/2001
- Délibération n° 2001-159 APF du 06/09/2001
Délibération n° 2001-159 APF du 6 septembre 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente - Arrêté n° 1136 CM du 06/09/2001
Arrêté n° 1136 CM du 6 septembre 2001 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) (re présentant de la PF : M. Jean-Christophe Bouissou - Représentants au conseil d'administration : MM. Jean-Christophe [...]