Journal officiel 2001 N°22 du 31/05/2001
- Décret n° 2001-383 du 03/05/2001
Décret n° 2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 265 DRCL du 18 mai 2001) - Décret n° 2001-384 du 30/04/2001
Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 265 DRCL du 18 mai 2001) - Délibération n° 2001-52 APF du 22/05/2001
Délibération n° 2001-52 APF du 22 mai 2001 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 relative au règlement intérieur de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 663 CM du 16/05/2001
Arrêté n° 663 CM du 16 mai 2001 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2001-2002 - Arrêté n° 664 CM du 17/05/2001
Arrêté n° 664 CM du 17 mai 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clemenceau à Papeete et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 665 CM du 17/05/2001
Arrêté n° 665 CM du 17 mai 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 670 CM du 17/05/2001
Arrêté n° 670 CM du 17 mai 2001 fixant la liste des pièces à produire pour l'enregistrement des pharmaciens sur la liste administrative annexée au tableau des pharmaciens inscrits à l'Ordre des pharmaciens - Arrêté n° 671 CM du 17/05/2001
Arrêté n° 671 CM du 17 mai 2001 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de licence de création ou de transfert d'officine de pharmacie et fixant la liste des pièces à produire pour une déclaration d'exploitation d'officine de pharmacie - Arrêté n° 686 CM du 18/05/2001
Arrêté n° 686 CM du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 modifié portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (R.T. 5 ou route des Collines) - Arrêté n° 723 CM du 23/05/2001
Arrêté n° 723 CM du 23 mai 2001 relatif à la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs et scolaires les 25 et 26 mai 2001
