Journal officiel 2001 N°23 du 07/06/2001
- Arrêté n° 1089 IDV du 09/05/2001
Arrêté n° 1089 IDV du 9 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua - Arrêté n° 261 MAC du 16/05/2001
Arrêté n° 261 MAC du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 et accordant à la commune de Papeete le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2001 pour les mois de mai et juin 2001 - Arrêté n° 124 DAF/PERS du 17/05/2001
Arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration - Arrêté n° 126 DAF/PERS du 18/05/2001
Arrêté n° 126 DAF/PERS du 18 mai 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction - Arrêté n° 127 DAF/PERS du 18/05/2001
Arrêté n° 127 DAF/PERS du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité - Arrêté n° 259 MIDCR du 15/05/2001
Arrêté n° 259 MIDCR du 15 mai 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2001 - Arrêté n° 251 MASC du 14/05/2001
Arrêté n° 251 MASC du 14 mai 2001 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen) - Arrêté n° 296 DRCL du 30/05/2001
Arrêté n° 296 DRCL du 30 mai 2001 fixant pour l'année 2001 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 118 DAF/PERS du 15/05/2001
Arrêté n° 118 DAF/PERS du 15 mai 2001 portant affectation de Mme Brigitte Martin, directeur de préfecture - Arrêté n° 257 MASC du 15/05/2001
Arrêté n° 257 MASC du 15 mai 2001 portant composition du jury de l'examen de sélection à la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances, haut niveau, du 18 juin 2001
