Journal officiel 2001 N°24 du 14/06/2001
- Arrêté n° 1385 PR du 06/06/2001
Arrêté n° 1385 PR du 6 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 641 PR du 19 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 1386 PR du 06/06/2001
Arrêté n° 1386 PR du 6 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 642 PR du 19 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres - Arrêté n° 1387 PR du 06/06/2001
Arrêté n° 1387 PR du 6 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat - Arrêté n° 1389 PR du 07/06/2001
Arrêté n° 1389 PR du 7 juin 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Thierry Hargous, chef de service d'assistance et de sécurité - Arrêté n° 2091 MEF du 06/06/2001
Arrêté n° 2091 MEF du 6 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Claude Ait Larbi, directeur de cabinet - Arrêté n° 2077 MAF du 05/06/2001
Arrêté n° 2077 MAF du 5 juin 2001 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres - Arrêté n° 2081 MAF du 05/06/2001
Arrêté n° 2081 MAF du 5 juin 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières (M. Gilbert Guido) - Arrêté n° 2107 MEP du 07/06/2001
Arrêté n° 2107 MEP du 7 juin 2001 portant habilitation de Mme Lilin Linda, chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement, à l'effet de certifier conforme à l'original tout marché ou tout acte relatif aux marchés publics de la direction de l'équipement - Arrêté n° 2099 MEP du 07/06/2001
Arrêté n° 2099 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 2100 MEP du 07/06/2001
Arrêté n° 2100 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Page : 1  2   3   4