Journal officiel 2001 N°25 du 21/06/2001
- Décret n° 2001-446 du 22/05/2001
Décret n° 2001-446 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999. (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 11 juin 2001) - Loi n° 2001-77 du 30/01/2001
Loi n° 2001-77 du 30 janvier 2001 autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam. (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 11 juin 2001) - Arrêté n° 283 du 21/05/2001
Arrêté n° 283 du 21 mai 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié - Arrêté n° 287 MAC du 25/05/2001
Arrêté n° 287 MAC du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 61 MAC du 5 février 2001 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2000 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 288 MAC du 25/05/2001
Arrêté n° 288 MAC du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 667 MAC du 15 décembre 1999 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1999 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 293 MAC du 29/05/2001
Arrêté n° 293 MAC du 29 mai 2001 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.) - Arrêté n° 294 CAB/DPC du 30/05/2001
Arrêté n° 294 CAB/DPC du 30 mai 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 mai 2001, au centre de secours de Punaauia (Tahiti) - Délibération n° 2001-53 AAPF du 07/06/2001
Délibération n° 2001-53 APF du 7 juin 2001 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 du Centre de formation professionnelle des adultes - Délibération n° 2001-54 APF du 07/06/2001
Délibération n° 2001-54 APF du 7 juin 2001 relative au Fonds d'entraide aux îles et modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée - Délibération n° 2001-55 APF du 07/06/2001
Délibération n° 2001-55 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention Intelsat en vue de sa transformation en une société supervisée par une organisation intergouvernementale restructurée
