Journal officiel 2001 N°26 du 28/06/2001
- Loi organique n° 2001-419 du 15/05/2001
Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. (J.O.R.F. du 16 mai 2001, page 7776) - Arrêté n° 304 MAC du 06/06/2001
Arrêté n° 304 MAC du 6 juin 2001 portant désignation des représentants des communes au conseil technique consultatif auprès du comité de gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française - Arrêté n° 320 DRCL du 14/06/2001
Arrêté n° 320 DRCL du 14 juin 2001 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 577 DIRPF du 07/06/2001
Arrêté n° 577 DIRPF du 7 juin 2001 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001 - Arrêté n° 814 CM du 18/06/2001
Arrêté n° 814 CM du 18 juin 2001 portant autorisation de la conclusion de la convention d'affermage de l'Ecloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac - Arrêté n° 816 CM du 19/06/2001
Arrêté n° 816 CM du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 modifié portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts - Arrêté n° 821 CM du 20/06/2001
Arrêté n° 821 CM du 20 juin 2001 portant fin de fonctions de M. Eric Tuahiva en qualité de directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritimes - Arrêté n° 822 CM du 20/06/2001
Arrêté n° 822 CM du 20 juin 2001 portant nomination de Mlle Caroline Chung en qualité de directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritimes par intérim - Arrêté n° 815 CM du 18/06/2001
Arrêté n° 815 CM du 18 juin 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française - Arrêté n° 817 CM du 19/06/2001
Arrêté n° 817 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Uporu sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
