Journal officiel 2001 N°27 du 05/07/2001
- Décret n° 2001-476 du 30/05/2001
Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 21 juin 2001) - Arrêté n° 162 DAF/PERS du 26/06/2001
Arrêté n° 162 DAF/PERS du 26 juin 2001 complétant l'arrêté n° 288 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 319 DRCL du 14/06/2001
Arrêté n° 319 DRCL du 14 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Pierre Varnier, Société mutuelle d'assurance) - Arrêté n° 332 DRCL du 19/06/2001
Arrêté n° 332 DRCL du 19 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent George, compagnie Continent Iard et Continent Vie) - Arrêté n° 164 DAR/PERS du 27/06/2001
Arrêté n° 164 DAF/PERS du 27 juin 2001 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et aux adjoints de la subdivision - Avenant n° 12 du 05/06/2001
Convention n° 1-1471 du 5 juin 2001 de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 12 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention - Décision n° 310 STAP du 11/06/2001
Décision n° 310 SATP du 11 juin 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Luc Oliver, capitaine de police, matricule 642.344, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française, à compter du 6 juin 2001 - Arrêté n° 825 CM du 22/06/2001
Arrêté n° 825 CM du 22 juin 2001 portant modification partielle de l'arrêté n° 1615 CM du 24 novembre 2000, portant réorganisation des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française - Arrêté n° 827 CM du 22/06/2001
Arrêté n° 827 CM du 22 juin 2001 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, attaché principal d'administration de catégorie A de la fonction publique territoriale, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé administratif de M. Michel Bonnard, chef de service, du 28 juin 2001 au 15 août 2001 inclus - Arrêté n° 828 CM du 25/06/2001
Arrêté n° 828 CM du 25 juin 2001 portant nomination de Mlle Loana Fenuaiti en qualité de chef du service de la documentation
