Journal officiel 2001 N°28 du 12/07/2001
- Loi n° 2001-503 du 12/06/2001
Loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 372 DRCL du 2 juillet 2001) - Loi n° 2001-504 du 12/06/2001
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001) - Décret n° 2001-492 du 06/06/2001
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001) - Décret n° 2001-493 du 06/06/2001
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001) - Décret n° 2001-495 du 06/06/2001
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001) - Arrêté n° 11 TG du 27/06/2001
Arrêté n° 11 TG du 27 juin 2001 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 11-2001 et n° 14-2001 du 7 avril 2001 du conseil municipal de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 366 MAC du 27/06/2001
Arrêté n° 366 MAC du 27 juin 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet, août et septembre 2001 - Arrêté n° 367 MAC du 27/06/2001
Arrêté n° 367 MAC du 27 juin 2001 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple 'Te Ono Nui' - Arrêté n° 318 MASC du 13/06/2001
Arrêté n° 318 MASC du 13 juin 2001 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Arrêté n° 328 CAB/DPC du 18/06/2001
Arrêté n° 328 CAB/DPC du 18 juin 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 juin 2001, au centre de secours de Fare (Huahine)
