Journal officiel 2001 N°30 du 26/07/2001
- Arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23/03/2001
Rectificatif à l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française, publié au J.O.P.F. n° 14 du 5 avril 2001 à la page 816 - Arrêté n° 364 MASC du 26/06/2001
Arrêté n° 364 MASC du 26 juin 2001 relatif au financement de la réalisation d'un ouvrage intitulé 'l'Archipel des Australes' par les éditions Le Motu - Arrêté n° 373 AC.DIR du 04/07/2001
Arrêté n° 373 AC.DIR du 4 juillet 2001 portant création d'un comité local de sûreté aéroportuaire (C.L.S.) sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a et annulant un arrêté antérieur - Décision n° 81 du 02/07/2001
Décision n° 81 du 2 juillet 2001 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 185 DAF/PERS du 17/07/2001
Arrêté n° 185 DAF/PERS du 17 juillet 2001 complétant l'arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française - Arrêté n° 186 DAF/PERS du 18/07/2001
Arrêté n° 186 DAF/PERS du 18 juillet 2001 portant affectation de M. Michel Bourguignon, lieutenant-colonel, 4e échelon (chef du Bureau d'études du haut-commissariat) - Délibération n° 2001-86 APF du 12/07/2001
Délibération n° 2001-86 APF du 12 juillet 2001 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2001 - Délibération n° 2001-87 APF du 12/07/2001
Délibération n° 2001-87 APF du 12 juillet 2001 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 modifiée, portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation - Délibération n° 2001-88 APF du 12/07/2001
Délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti - Délibération n° 2001-89 APF du 12/07/2001
Délibération n° 2001-89 APF du 12 juillet 2001 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire
