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Journal officiel 2001 N°30 NC du 26/07/2001

  • Arrêté n° 981 CM du 25/07/2001
    Arrêté n° 981 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 TNM du 24 juillet 2001 approuvant la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 982 CM du 25/07/2001
    Arrêté n° 982 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 TNM du 24 juillet 2001 adoptant le budget primitif de Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
  • Arrêté n° 983 CM du 25/07/2001
    Arrêté n° 983 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 TNM du 24 juillet 2001 portant création d'un poste budgétaire à Tahiti Nui Manureva
  • Arrêté n° 984 CM du 25/07/2001
    Arrêté n° 984 CM du 25 juillet 2001 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
  • Arrêté n° 985 CM du 25/07/2001
    Arrêté n° 985 CM du 25 juillet 2001 portant approbation de l'avenant à la convention de prestation de service entre l'Office des postes et télécommunications et la Polynésie française concernant la réseau Polysat
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