Journal officiel 2001 N°31 du 02/08/2001
- Loi n° 2001-588 du 04/07/2001
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. (Arrêté de promulgation n° 409 DRCL du 23 juillet 2001) - Décret n° 2001-633 du 17/07/2001
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 417 DRCL du 26 juillet 2001) - Arrêté n° 20011 SAIA du 17/07/2001
Arrêté n° 2001-1 SAIA du 17 juillet 2001 annulant les délibérations n° 16-01 RIM et n° 21-01 RIM du 8 juin 2001 de la commune de Rimatara approuvant le dossier technique du complexe sportif communal, son plan de financement et autorisant le maire à signer la convention d'assistance financière avec le territoire - Arrêté n° 401 AC.DIR.INFRA du 17/07/2001
Arrêté n° 401 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation des ouvrages nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement Vor Dme Doppler et radiogoniomètre pour l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 402 AC.DIR.INFRA du 17/07/2001
Arrêté n° 402 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 2001 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages pour l'installation d'un nouvel équipement Vor Dme Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 404 MAC du 19/07/2001
Arrêté n° 404 MAC du 19 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 132 MAC du 13 mars 2001 au titre des travaux divers d'intérêt local (T.D.I.L.), chapitre 67-51, article 10, en faveur de la commune de Nuku Hiva concernant la rénovation de la mairie de Taiohae - Arrêté n° 405 MIDCR du 19/07/2001
Arrêté n° 405 MIDCR du 19 juillet 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme d'équipement mobilier et pédagogique', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001) - Arrêté n° 406 MAC du 19/07/2001
Arrêté n° 406 MAC du 19 juillet 2001 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2001-2002 - Arrêté n° 187 DAF/PERS du 19/07/2001
Arrêté n° 187 DAF/PERS du 19 juillet 2001 portant affectation de Mme Claire Arnault, attachée territoriale, 3e échelon (chef mission affaires sociales et culturelles à la mission d'aide financière et coopération régionale) - Arrêté n° 189 DAF/PERS du 24/07/2001
Arrêté n° 189 DAF/PERS du 24 juillet 2001 portant affectation de M. Michel Hennocque, attaché- analyste de préfecture, 7e échelon (chef service informatique à la Direction administration et finances)
