Journal officiel 2001 N°32 du 09/08/2001
- Arrêté du 17/07/2001
Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 425 DRCL du 27 juillet 2001) - Arrêté n° 190 DAF/PERS du 26/07/2001
Arrêté n° 190 DAF/PERS du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration - Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30/07/2001
Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995 modifié portant création du comité médical de la Polynésie française - Convention n° 12002 du 30/07/2001
Convention n° 01-2002 du 30 juillet 2001 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française - Arrêté n° 992 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation - Arrêté n° 994 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 994 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. J.-H. Tricard pour le compte du groupement Bouygues Bâtiment, AART, OTH Développement, OTH Bâtiment pour la réalisation du Centre hospitalier de Tahiti à Pirae - Arrêté n° 995 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 995 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Hans Buillard pour la réalisation d'une maison d'habitation de type O.P.H. à Paofai, Papeete - Arrêté n° 993 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 993 CM du 31 juillet 2001 portant mise à disposition du bâtiment dit 'Maison de James Norman Hall' et de ses dépendances et jardin, sis dans la commune de Arue, au profit de l'association 'Les Amis de la Maison de James Norman Hall' et agrément de la convention jointe en annexe - Arrêté n° 996 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 996 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Vaitiare Teriierooiterai pour l'extension d'une maison d'habitation (ajout de 2 niveaux) à Papeete, avenue du Prince-Hinoi - Arrêté n° 997 CM du 31/07/2001
Arrêté n° 997 CM du 31 juillet 2001 autorisant la S.C.I. Bora Mererau à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora
