Journal officiel 2001 N°33 du 16/08/2001
- Décret n° 2001-666 du 25/07/2001
Décret n° 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer (Arrêté de promulgation n° 458 DRCL du 8 août 2001) - Arrêté du 21/06/2001
Arrêté interministériel du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 458 DRCL du 8 août 2001) - Arrêté n° 390 MAC du 17/07/2001
Arrêté n° 390 MAC du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 987 MAC du 26 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., chapitre 68-90, article 10, équipement des communes, à la commune de Papeete, îles du Vent, rénovation de l'éclairage public du cours de l'Union-Sacrée et de la servitude Lagarde - Arrêté n° 1091 IDV du 25/07/2001
Arrêté n° 1091 IDV du 25 juillet 2001 portant abrogation de l'agrément en date du 18 octobre 1990 de M. Damien Omitai, agent de police dans la commune de Papeete - Arrêté n° 418 DRCL du 26/07/2001
Arrêté n° 418 DRCL du 26 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 424 MAC du 26/07/2001
Arrêté n° 424 MAC du 26 juillet 2001 accordant une aide financière à la commune de Mahina, au titre des 'Travaux divers d'intérêt local' au titre de la réserve parlementaire 2000 pour la réfection de la toiture de la salle omnisports - Arrêté n° 501 MARQ du 30/07/2001
Arrêté n° 5-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Acquisition d'un 3e groupe électrogène pour la vallée de Vaitahu' de la commune de Tahuata - Arrêté n° 601 MARQ du 30/07/2001
Arrêté n° 6-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Acquisition de deux groupes électrogènes pour les vallées de Hapatoni et Motopu' de la commune de Tahuata - Arrêté n° 701 MARQ du 30/07/2001
Arrêté n° 7-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Réfection de la centrale hydroélectrique de Hanatetena - 2e tranche' de la commune de Tahuata - Arrêté n° 448 CAB du 01/08/2001
Arrêté n° 448 CAB du 1er août 2001 portant commissionnement de certains agents de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil - aéroport international de Tahiti-Faaa) pour assurer la surveillance des installations de l'aéroport de Tahiti-Faaa
