Journal officiel 2001 N°34 du 23/08/2001
- Ordonnance n° 2001-670 du 25/07/2001
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 9 août 2001) - Arrêté n° 217 DAF/PERS du 10/08/2001
Arrêté n° 217 DAF/PERS du 10 août 2001 modifiant l'arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 218 DAF/PERS du 10/08/2001
Arrêté n° 218 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à M. Jacques Grassian chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française - Arrêté n° 219 DAF/PERS du 10/08/2001
Arrêté n° 219 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction - Arrêté n° 220 DAF/PERS du 10/08/2001
Arrêté n° 220 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité - Délibération n° 2001-102 APF du 09/08/2001
Délibération n° 2001-102 APF du 9 août 2001 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial de l'habitat social' - Délibération n° 2001-103 APF du 09/08/2001
Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 portant application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles - Délibération n° 2001-104 APF du 09/08/2001
Délibération n° 2001-104 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Etablissement d'achats groupés - Délibération n° 2001-105 APF du 09/08/2001
Délibération n° 2001-105 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française - Délibération n° 2001-106 APF du 09/08/2001
Délibération n° 2001-106 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
