Journal officiel 2001 N°36 du 06/09/2001
- Arrêté n° 227 DAF/PERS du 24/08/2001
Arrêté n° 227 DAF/PERS du 24 août 2001 modifiant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 232 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 228 DAF/PERS du 24/08/2001
Arrêté n° 228 DAF/PERS du 24 août 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction - Décision n° 230 du 24/08/2001
Décision conjointe Etat - territoire n° 230 du 24 août 2001 portant nomination de M. Jean-Yves Clavel en qualité de délégué au développement économique et social de la Polynésie française - Arrêté n° 476 DRCL du 28/08/2001
Arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003 - Arrêté n° 1091 CM du 27/08/2001
Arrêté n° 1091 CM du 27 août 2001 relatif à la déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le site internet du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles - Arrêté n° 466 MASC du 17/08/2001
Arrêté n° 466 MASC du 17 août 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation (B.E.E.S.A.N.) - Arrêté n° 469 CAB/DPC du 24/08/2001
Arrêté n° 469 CAB/DPC du 24 août 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention à la direction de la protection civile le 27 juillet 2001 - Arrêté n° 1099 CM du 27/08/2001
Arrêté n° 1099 CM du 27 août 2001 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) - Arrêté n° 1106 CM du 29/08/2001
Arrêté n° 1106 CM du 29 août 2001 portant fin de fonctions de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques - Arrêté n° 1107 CM du 29/08/2001
Arrêté n° 1107 CM du 29 août 2001 portant nomination de Mlle Clarisse Tonnerre en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
