Journal officiel 2001 N°39 du 27/09/2001
- Décret n° 2001-777 du 30/08/2001
Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 513 DRCL du 14 septembre 2001) - Arrêté n° 1166 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1166 CM du 17 septembre 2001 portant nomination de Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives par intérim pendant les congés du chef de service du 17 septembre au 19 octobre 2001 - Arrêté n° 291 CAB/DPC du 29/05/2001
Arrêté n° 291 CAB/DPC du 29 mai 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 22 mai 2001 à l'école territoriale d'infirmiers(ères) de Tahiti - Arrêté n° 511 CAB/DPC du 13/09/2001
Arrêté n° 511 CAB/DPC du 13 septembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage le 8 septembre 2001 à la piscine de Taina (Tahiti) - Arrêté n° 1167 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1167 CM du 17 septembre 2001 portant nomination de Mme Elisabeth Madranges, chef d'établissement du collège de Paea - Arrêté n° 1168 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1168 CM du 17 septembre 2001 nommant M. Raymond Teaha, agent comptable intérimaire de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française - Arrêté n° 1169 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1169 CM du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1106 CM du 29 août 2001 portant fin de fonctions de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques - Arrêté n° 1176 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1176 CM du 17 septembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association sportive Dragon au titre des équipements de proximité pour la rénovation de la salle de basket-ball - Arrêté n° 1179 CM du 19/09/2001
Arrêté n° 1179 CM du 19 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Paul Ailloud) - Arrêté n° 1163 CM du 17/09/2001
Arrêté n° 1163 CM du 17 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 ETAG du 26 avril 2001 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 2000 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'ETAG
